Emission de la 7ème tranche d’OCA
AMOEBA annonce l’émission de la septième tranche de 40 obligations convertibles en actions
Chassieu (France), le 14 décembre 2022 – 17h45- AMOÉBA (FR0011051598 – ALMIB), producteur d’un biocide biologique capable d’éliminer le risque bactérien dans l’eau et les plaies humaines, et d’un produit de biocontrôle pour la protection des plantes, encore en phase de développement, annonce l’émission de la septième tranche d’obligations convertibles en actions (les « OCA ») de son financement obligataire avec programme d’intéressement, à savoir 40 OCA numérotées de 361 à 400 intégralement émises au profit de Nice & Green S.A.
Cette émission s’inscrit dans le cadre du contrat d’émission conclu avec Nice & Green S.A. le 16 décembre 2020, en vue de la mise en place d’un financement obligataire avec programme d’intéressement par émission de 480 OCA d’une valeur nominale de 50.000 euros chacune représentant un montant nominal total d’emprunt obligataire de 24.000.000 euros (le « Contrat d’Emission »).1
Le Président Directeur Général de la Société, usant de la subdélégation qui lui a été consentie par le Conseil d’administration lors de sa réunion en date du 24 juin 2021, a décidé d’émettre le 13 décembre 2022, 40 OCA numérotées de 361 à 400 au profit de Nice & Green S.A correspondant à la septième tranche du financement obligataire.
Comme prévu par le Contrat d’Emission, ces OCA ont été entièrement souscrites à un prix égal à 96% de leur valeur nominale, représentant une septième tranche d’OCA d’un montant net total de 1 920.000 euros.
Pour rappel, la Société tient sur son site internet un tableau de suivi des OCA et du nombre d’actions d’Amoéba en circulation (cf. rubrique Investisseurs/ Informations réglementées/ Autres informations).
A titre indicatif, l’incidence théorique de l’émission de cette septième tranche d’OCA est présentée dans les tableaux ci-dessous en application des formules de conversion des OCA sur la base de 92 % du plus bas cours moyen pondéré par les volumes de l’action Amoéba à la clôture (tel que publié par Bloomberg) sur les six (6) jours de bourse précédant immédiatement le 13 décembre 2022, à savoir 0,8238 euros.
– Incidence de l’émission sur la quote-part des capitaux propres par action (calcul effectué sur la base des capitaux propres d’Amoéba au 30 juin 2022 établis conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS) et ajustés des augmentations de capital réalisées jusqu’au 13 décembre 2022, soit 10.572.011 euros et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 13 décembre 2022, soit 46.309.880 actions)
(*) montant des capitaux propres au 30 juin 2022 établis conformément au référentiel de normes internationales financières IFRS et ajustés des augmentations de capital réalisées jusqu’au 13 décembre 2022
(**) en supposant l’exercice intégral des bons de souscription d’actions émis et attribués par Amoéba, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 200.000 actions nouvelles
Incidence de l’émission sur la participation d’un actionnaire détenant 1% du capital social d’Amoéba préalablement à l’émission de la septième tranche (calcul effectué sur la base du nombre d’actions composant le capital social d’Amoéba au 13 décembre 2022, soit 46 309 880 actions)
(*) en supposant :l’exercice intégral des bons de souscription d’actions émis et attribués par Amoéba, exerçables ou non, donnant droit à la souscription de 200.000 actions nouvelles