Eligibilité au dispositif PEA-PME
Amoéba confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME
Chassieu (France), le 10 janvier 2023 – 17H45 – AMOÉBA, producteur d’un biocide biologique capable d’éliminer le risque bactérien dans l’eau et les plaies humaines, et d’un produit de bio-contrôle pour la protection des plantes, encore en phase de développement, confirme pour l’année 2023 l’éligibilité de ses actions au dispositif PEA PME institué par la Loi de finance pour 2014 du 29 décembre 2013 dont les modalités ont été précisées par le décret d’application n°2014-283 du 4 mars 2014 et par la loi Pacte adoptée le 11 avril 2019.
Les actions AMOÉBA (FR0011051598 – ALMIB) peuvent donc être intégrées dans les portefeuilles PEA PME, dédiés aux investissements dans les PME et ETI répondant aux critères fixés par la réglementation applicable (notamment, moins de 5 000 salariés d’une part, chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 Md€ ou total de bilan inférieur à 2 Md€, d’autre part, étant précisé que ces seuils doivent être appréciés à la date d’acquisition des titres).